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---------------Toutes les dates et nouveautés à retenir!!!--------------- __________________________________________________
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GEOPERMIS
- Le 06/12/2021
UN PORTAIL EN LIGNE POUR DÉPOSER SES DOSSIERS D’URBANISME
À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager…) par voie électronique. Les communes de plus de 3 500 habitants devront également dématérialiser l’instruction des dossiers d’urbanisme. Les communes de la CCPHVA proposent aux habitants de déposer gratuitement leurs autorisations d’urbanisme par voie électronique, via la plateforme www.geopermis.fr.
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