Arrêtés préfectoraux

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Arrêté CAB/ PPA no 648 réglementant temporairement le port et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport de carburant ainsi que la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique à l'occasion des fêtes de fin d'année

Arrete prefectoral n 018 2023 cab ds sidpc activation degre de danger faibleArrete prefectoral n 018 2023 cab ds sidpc activation degre de danger faible (465.97 Ko)

Levee totale confinement volaillesLevee totale confinement volailles (210.17 Ko)

ARRÊTÉ N° 012/2023/CAB/DS/SIDPC du 2 7 JUIL. 2023 portant activation du degré de danger« modéré» sur le département de la Moselle dans le cadre de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétaux.

ARRÊTÉ CAB 1 DS 1 PPA n°384 du 29 juin 2023
Réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburant, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs dans les communes du département de la Moselle

ARRETE 2023-DDT-SERAF-UFC n°33 du 2 7 JUIN 2023
fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés "susceptibles d'occasionner des dégâts" pour la période comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024, dans le département de la Moselle.

Arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°18 du 05 avril 2023 fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2023-2024. L'arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Vous pourrez le consulter à l'adresse suivante https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs
Les lieutenants de louveterie et l'unité forêt-chasse de la direction départementale des territoires sont à votre disposition pour toute information.

Arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°19 du 05 avril 2023 autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2023 au 1er février 2024. L'arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Vous pourrez le consulter à l'adresse suivante https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs