Arrêtés préfectoraux

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-DIR-Est-M-57-144 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RD906 par le conseil départemental de la Moselle, nécessitant la fermeture des bretelles de sortie du diffuseur n° 7 de l'autoroute A30.

 

ARRETE TEMPORAIRE DEPARTEMENT N° 2024 - DPAT / T-132 portant interruption de la circulation routière

Arrete n 24 00922 thi pvArrete n 24 00922 thi pv Portant permission de voirie (1.12 Mo)

ELECTIONS DES MEMBRES DES CHAMBRES D’AGRICULTURE DE 2025

Avis revision listes electoralesAvis revision listes electorales (55.71 Ko)

Dde inscription groupementsDde inscription groupements (39.53 Ko)

Dde inscription electeurs individuelsDde inscription electeurs individuels (65.68 Ko)

Arrêté CAB-PPA n° 375 du 5 juillet 2024, publié ce jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, applicable à compter du lundi 8 juillet 2024

Arrêté interpréfectoral no 2024-DIR-Est-M-54/57-060 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux réhabilitation, par RTE, d'une ligne aérienne haute tension surplombant l'autoroute A30 au PR 26+000

Levée totale des mesures de claustration des volailles sur l'ensemble du territoire national

ARRETE DEPARTEMENTAL TEMPORAIRE No 2024- DPAT 1 T-041
portant interruption et réglementation temporaires de la circulation routière sur les Routes 
Départementales No 598 et W 59 dans le cadre de la sème  Montée Sport et Prestige d'OITANGE
Montée Sport et Prestige d'OITANGE

ARRETE 2023-DDT-SERAF-UFC n°33 du 2 7 JUIN 2023
fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés "susceptibles d'occasionner des dégâts" pour la période comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024, dans le département de la Moselle.

Arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°18 du 05 avril 2023 fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2023-2024. L'arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Vous pourrez le consulter à l'adresse suivante https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs
Les lieutenants de louveterie et l'unité forêt-chasse de la direction départementale des territoires sont à votre disposition pour toute information.