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Arrêtés préfectoraux

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Ap 2025 12 tir administratif sanglier periode sensible cultures 2025Ap 2025 12 tir administratif sanglier periode sensible cultures 2025 (364.83 Ko)

Ap 2025 29 prorogation ap 2025 12 tirs administratifs sanglier periode sensible culturesAp 2025 29 prorogation ap 2025 12 tirs administratifs sanglier periode sensible cultures (1.66 Mo)

 

ARRÊTÉ N° CAB/DS/SIDPC/2025 N° 15 portant activation du degré de danger modéré dans le département de la Moselle dans le cadre de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétaux

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DIR-Est-M-57-065 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de carottages des chaussées des bretelles du diffuseur n° 6 de l’autoroute A30.

Arrêté Cab/PPA n°698 du 18 décembre 2024 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport de carburant ainsi que la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique à l'occasion des fêtes de fin d'année

Prorogation du délai de révision du Plan de Prévention des Risques miniers de la commune d'Aumetz

Ap 2024 ddt srecc upr 9 du 1er octobre 2024

ARRÊTÉ DCL/1-015 du 22 AOUT 2024 mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du canton de Fontoy

ELECTIONS DES MEMBRES DES CHAMBRES D’AGRICULTURE DE 2025

Avis revision listes electoralesAvis revision listes electorales (55.71 Ko)

Dde inscription groupementsDde inscription groupements (39.53 Ko)

Dde inscription electeurs individuelsDde inscription electeurs individuels (65.68 Ko)