Arrêtés préfectoraux
05 arrete interdiction rmi du 29 mai au 1er juin 2026 (1.29 Mo)
06 ap protoxyde d azote du 04 06 2026 au 08 06 2026 (2.1 Mo)
Autorisation de pénétrer dans des propriétés privées - Inventaire national du patrimoine naturel en région Grand Est
Notif ap mr sc sp57 (404.3 Ko)
2026 dcat bepe 155 (1.57 Mo)
Prorogation du délai de révision du Plan de Prévention des Risques miniers de la commune d'Aumetz
Ap 2024 ddt srecc upr 9 du 1er octobre 2024
Révision du plan de prévention des risques miniers {PPRM) des communes d'Angevillers, Aumetz, Boulange, Fontoy, Havange, Ottange, Rochonvillers et Tressange
Le Préfet a prescrit, par arrêté du 20 septembre 2021, la révision du plan de prévention des risques miniers (PPRM) des communes d'Angevillers, Aumetz, Boulange, Fontoy, Havange, Ottange, Rochonvillers et Tressange. Cette révision permet de prendre en compte de nouveaux rapports d'études réalisés par Géodéris postérieurement à l'approbation du PPRM en 2016, qui définissent de nouvelles emprises d'aléa minier et redéfinissent la qualification d'autres zones d'aléa.
Le PPRM a été mis en application immédiate par arrêté préfectoral du 15 novembre 2022.
La révision apportera des compléments au règlement et des modifications au plan de zonage, afin d'améliorer l'application du PPRM dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanisme.
L'arrêté prescrivant la révision prévoit une phase de concertation avec la population sous la forme d'une mise à disposition de la population du dossier de PPRM.
À cette fin, un exemplaire du projet de révision du PPRM est consultable aux heures d'ouverture de la mairie, et ce durant un mois.
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi 8h30 à 12h et de 15h à 17h
Mercredi : Fermé l'après-midi
du 13/04/26 au 13/05/26