Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 13/10/2026

 

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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Le Directeur de la publication est : Laurent CAVALIERI

L'hébergeur du site mairieaumetz.com est la société SARL E-monsite, dont le siège social est situé au 19, rue Lamartine 80000 Amiens, avec le numéro de téléphone : 0890100129.

ARTICLE 2 : Accès au site

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Le site internet propose les services suivants :

Informations municipales, associatives, administratives, contact

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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