Déjections canines

a4-dejection-t.jpg

Les déjections canines posent de véritables problèmes :

- de propreté urbaine et d'environnement : dégradation du cadre de vie, souillures des espaces publics, des aires de jeux pour enfants...
- d'hygiène : prolifération des microbes
- de sécurité : risque de chute pour les personnes non-voyantes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les enfants...
- de finance : charge financière importante pour assurer le nettoiement des sites souillés (c'est-à-dire un coût pour chacun de nous)
- de relationnel : entre les possesseurs et les non possesseurs de chien.

Il faut savoir que des amendes peuvent être délivrées et ce même par des agents municipaux, le montant de ces amendes pouvant aller de 11 à plusieurs centaines d'euros pour une déjection de son chien non ramassée sur la voie publique. Des poursuites judiciaires peuvent aussi être engagée et la responsabilité des propriétaires est engagée en cas d'accidents....

extrait du texte de loi

l'article R.632-1 du nouveau Code pénal dispose que " est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu'il soit, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. (...) ".