Arrêtés préfectoraux

Bandeaupref

 

Arrêtés préfectoraux de portée générale portant sur les modalités de régulation et de destruction de faune sauvage pendant la période de confinement.
Ces arrêtés sont inscrits au recueil des actes administratifs de la préfecture et sont en vigueur.

L'unité forêt-chasse de la Direction départementale des territoires (Tel 03 87 34 34 52 - mail : ddt-chasse@moselle.gouv.fr) se tient à votre disposition pour toute information.

Ap 2020 74 destruction esod confinement covidAp 2020 74 destruction esod confinement covid (1.22 Mo)

Ap 2020 73 destruction sanglier confinement covidAp 2020 73 destruction sanglier confinement covid (1.36 Mo)

Ap 2020 72 regulation cervides confinement covidAp 2020 72 regulation cervides confinement covid (1.14 Mo)


Arrêté préfectoral port du masque

Port du masque brocantes foires et marchesPort du masque brocantes foires et marches (1.2 Mo)


Le dernier bulletin de suivi d'étiage en date du 13 octobre 2020 fait état d'une nette amélioration des écoulements des cours d'eau due aux conditions météorologiques observées depuis 3 semaines
dans le département de la Moselle.
En conséquence, M. le Préfet a décidé d'abroger les arrêtés de restriction d'usage de l'eau pour l'ensemble du département de la Moselle.

Arrete 2020 ddt sabe eau n 56 departement moselle abrogationArrete 2020 ddt sabe eau n 56 departement moselle abrogation (607.75 Ko)


Arrete fixant la liste des communes exposees aux risques majeurs 002Arrete fixant la liste des communes exposees aux risques majeurs 002 (6.87 Mo)



Réglementation relative au brulâge des déchets verts